Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données ce site collecte, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Aucun cookie, aucun traceur.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est HMS, 1 rue du Vair, 54520 Laxou, France.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@hms.fr.
02Périmètre de cette politique
Cette politique concerne le site de présentation assudoc.hms.fr uniquement.
Le service AssuDoc utilisé par les agences (dossiers, pièces justificatives déposées par leurs clients) fait l’objet d’un traitement distinct : chaque agence en est responsable de traitement et HMS agit comme sous-traitant, dans le cadre de l’accord de traitement des données annexé au contrat d’abonnement (article 28 du RGPD). Les données de chaque agence sont cloisonnées dans un espace et un domaine qui lui sont propres.
03Données collectées sur ce site
Ce site est un site vitrine. Il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire, ni espace de commentaire, ni outil de mesure d’audience. Nous ne collectons donc aucune donnée que vous saisiriez sur le site.
Deux cas seulement donnent lieu à un traitement :
- Journaux techniques. Notre hébergeur enregistre automatiquement, pour chaque visite, l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée, le référent et le navigateur utilisé. Ces journaux servent à faire fonctionner le site, à le sécuriser et à diagnostiquer les incidents.
- Courriels et appels. Si vous nous écrivez à contact+assudoc@hms.fr ou nous appelez au 06 38 85 39 11, nous traitons les informations que vous nous transmettez (nom, agence, coordonnées, contenu du message) pour vous répondre et, le cas échéant, ouvrir votre accès d’essai.
04Finalités et bases légales
- Fournir et sécuriser le site · intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : afficher les pages, prévenir les abus, corriger les pannes.
- Répondre à vos demandes et ouvrir un essai · mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Respecter nos obligations · obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables et contractuelles.
05Durées de conservation
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
- Échanges restés sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents contractuels et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
06Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l’équipe HMS et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- Vercel Inc. : hébergement et diffusion du site.
- Notre fournisseur de messagerie : acheminement et conservation des courriels que vous nous adressez.
Certains de ces prestataires étant établis hors de l’Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
08Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@hms.fr en précisant l’objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).